Intervention de Sophia Catella

Réunion du mardi 19 mars 2019 à 17h35
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Sophia Catella, représentante du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (SNUIPP-FSU) :

Pour les unités d'enseignements, il faut aller un peu plus loin. À quel rythme, nous ne le savons sans doute pas. En effet, il est important de distinguer entre l'inclusion sociale et l'inclusion scolaire. Aujourd'hui, les unités d'enseignement sont dans les établissements, avec parfois un plateau technique ; pour autant, l'idée est de voir comment ces élèves peuvent intégrer peu à peu le milieu ordinaire.

Des expériences existent, autour de conventions entre certaines ARS et les régions, la première étant Auvergne-Rhône-Alpes, qui prévoyait de fermer 80 % des places en établissement pour les transférer dans des unités d'enseignement. Les premières conclusions de cette expérimentation ne sont pas très favorables. Les établissements spécialisés déclarent ne pas avoir un groupe d'élèves suffisant susceptibles de quitter l'institut médico-éducatif (IME) ou l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) et être transférés à l'école d'à côté. Il est préférable que certains élèves, en raison des caractéristiques de leur handicap, restent dans une petite structure, dans un milieu qu'ils connaissent, où ils ont leurs camarades, leurs repères, entourés des adultes qui s'occupent d'eux. Dès lors, cette convention, de notre point de vue, n'est pas bonne dans la mesure où elle fait l'impasse sur le profil des élèves qui arriveront d'ici à quatre, cinq ou six ans. Seront-ils en capacité d'être placés en milieu ordinaire ? On se tromperait si l'on pensait que l'école inclusive passe forcément par les classes ordinaires. Bien que l'on ait ouvert un nombre croissant d'ULIS, en école ou en collège, les inspecteurs de l'Éducation nationale font pression pour que les élèves intègrent tous des classes ordinaires et que l'enseignant spécialisé ne soit qu'un coordonnateur, mais cela pose plusieurs problèmes.

Premièrement, dans chaque ULIS, il est prévu un AESH pour dix ou douze élèves. Or, bien souvent, il a en charge jusqu'à quinze élèves, et lorsque ces élèves sont répartis dans les classes, l'AESH ne peut pas se partager. Des élèves, donc, sont affectés dans des classes pour répondre à une pression très forte de l'Éducation nationale, et pourtant on va à l'inverse de leurs besoins. Certains élèves sont en capacité d'être avec les autres à un moment dans la journée, mais pour d'autres, il est beaucoup plus compliqué de sortir de la structure pour être en milieu ordinaire avec d'autres élèves. Les effectifs sont en général plus élevés en collège qu'en école élémentaire ; on trouve cependant des écoles où les effectifs sont très importants. Dans certains départements, lors de l'élaboration de la carte scolaire et de l'ouverture des classes, des inspecteurs d'académie acceptent de prendre en compte le nombre d'élèves inscrits à l'ULIS pour ouvrir ou fermer une classe, en partant du principe que ces élèves font partie de la classe la plus grande partie du temps, mais dans d'autres départements cela n'est pas possible, faute de moyens : quand il manque des postes, il faut faire des choix politiques. On peut s'interroger quand il faut répartir les douze ou quinze élèves de l'ULIS dans une école qui compte cinq classes à 25 ou 28 élèves : est-ce dans l'intérêt des élèves ? Les décisions prises par la loi répondent-elles à l'intérêt des élèves ? Dans certains endroits, les ULIS fonctionnent très bien, le coordonnateur réussit avec le reste de l'équipe enseignante à aménager les choses de telle manière que les élèves trouvent leur place. Dans nombre de cas, donc, cela fonctionne, mais quand cela ne fonctionne pas c'est un drame pour tout le monde : pour l'élève en situation de handicap, pour sa famille, pour l'ensemble de la classe et les autres parents.

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