Intervention de Agnès Duguet

Le décret et l'arrêté du 11 février 2015 prévoient que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH, où siègent plusieurs professionnels ; l'équipe peut donc porter un regard pluriprofessionnel. Aujourd'hui, si l'enseignant devait élaborer un PPS – ce que la MDPH ne parvient pas à faire puisque, comme cela a été dit, il n'y a en fait pas de PPS –, il lui faudrait du temps pour élaborer ce document, et il lui faudrait suivre une formation. Il ne peut pas à lui seul porter ce regard pluriprofessionnel qu'est supposé porter l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation, censée élaborer le PPS aujourd'hui.

L'enseignant est en première ligne pour connaître les besoins de l'enfant. Mais il aurait besoin d'être entouré de plusieurs professionnels, qui ne sont pas toujours présents à l'heure actuelle, et besoin de temps pour élaborer le document, un temps dont il ne dispose pas aujourd'hui. Je ne vois pas comment l'Éducation nationale pourrait nous donner ce temps pour élaborer ce document. Il faut donc savoir, pour répondre à votre question, si cela se ferait à moyens constants et si le document serait simplifié.