Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mardi 19 mars 2019 à 18h35
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

C'est un bon résumé !

Nous considérons que des dysfonctionnements importants subsistent dans la mise en oeuvre de la loi de 2005. L'objectif de la commission d'enquête consiste à établir une analyse fine et objectivée, à partir de données consolidées, une photographie de la situation d'inclusion des enfants en situation de handicap, de la maternelle à l'université en passant par la formation professionnelle.

L'enjeu de cette commission d'enquête est de n'être pas une commission de plus ou une commission pour rien, mais d'élaborer, de rédiger, de proposer un « acte II » de la loi de 2005 pour une concrétisation des objectifs qui font consensus dans la classe politique et qui impliquent la mobilisation de moyens et d'objectifs particuliers. C'est en ce sens que nous vous auditionnons. Les auditions auxquelles nous procéderons ont vocation à éclairer la commission sur les dysfonctionnements pointés et sur les solutions préconisées pour les résoudre.

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