Intervention de Diane Cabouat

Je reviens sur un point qui, pour nous, a été très central. Nous constatons que, généralement, quand on parle de la scolarisation des élèves en situation de handicap, on ne s'intéresse qu'aux problèmes des accompagnants. À chaque rentrée scolaire, si vous lisez la presse, on cherche à savoir quel enfant n'a pas son accompagnant le premier jour. C'est toujours par ce biais qu'est abordée la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Le premier point que nous voulons mettre en avant est celui-ci : la loi de 2005 s'appuie sur deux piliers : l'accessibilité et la compensation. Les accompagnants relèvent essentiellement de la compensation, question que Mme Gillot a soulevée. J'évoquerai pour ma part l'accessibilité, qui en est le pendant et qui reste très en deçà de nos attentes.

Certains enfants, en effet, sont accompagnés faute d'une accessibilité suffisante. Par accessibilité, on entend évidemment celle du cadre bâti, qui n'a pas suffisamment évolué pour prendre en compte l'arrivée des élèves en situation de handicap. On le sait, accueillir ces élèves suppose non seulement d'améliorer l'accessibilité proprement dite, mais aussi de repenser complètement l'école : pour disposer d'unités d'enseignement externalisé ou de dispositifs ULIS, pour accueillir des personnels médico-sociaux, il faut des salles.

Par accessibilité, on entend aussi celle de la pédagogie, qu'il va falloir adapter. Les élèves se retrouvent en effet face à des enseignants qui n'ont pas été formés à l'école inclusive. Je rappelle que l'école inclusive n'est pas simplement l'école où on accueillerait les enfants en situation de handicap. L'école inclusive, c'est l'école qui s'adapte à tous les enfants : bien entendu, les élèves en situation de handicap, mais aussi les élèves allophones, les élèves en difficulté sociale ou autres. Il faut s'attacher à accompagner tous ces publics.

Actuellement, les enseignants n'y sont pas formés. La façon d'enseigner procède de haut en bas et l'enseignement s'adapte peu aux élèves. On retrouve la même difficulté s'agissant de l'accès au numérique.

Un autre élément d'accessibilité est à signaler, qui concerne l'écrit : il porte sur les manuels scolaires et tous les documents pédagogiques. Il existe une exception « handicap » au droit d'auteur, qui est élargie à tous les enfants confrontés pour des raisons diverses à des difficultés d'accès à la lecture. À l'origine, cela ne concernait que les enfants déficients visuels ; désormais, sont concernés les enfants qui ont des difficultés à accéder à l'écrit, que ce soit en raison de troubles « dys » – dyspraxie, dyslexie, etc. – ou de déficiences intellectuelles. Le FALC – « facile à lire et à comprendre » – est peu pratiqué dans les écoles. Il s'agit de documents adaptés pour être compris par tous. Le FALC est également plus accessible aux enfants d'origine étrangère, même sans handicap.

Se pose également un problème de communication pour les enfants sourds. La langue des signes française (LSF) n'est pas suffisamment présente dans les écoles. Or, comment scolariser son enfant si l'on a choisi le mode de communication LSF et que personne ne peut l'accompagner ? Il y a, sur ce point, une grande confusion sur le rôle des AESH : ce ne sont pas des interprètes LSF. Il faut pouvoir disposer de personnels qualifiés.

Quand on parle d'accessibilité, le champ est donc très large, et quand on parle de compensation, on parle régulièrement des AESH en oubliant toutes les personnes de la communauté éducative susceptibles d'intervenir auprès des enfants. Ce sont bien entendu des accompagnants, mais aussi des professeurs ressources, des interprètes en langue des signes, des cadres de l'Éducation nationale, des intervenants médico-sociaux – pas seulement issus des établissements et services médico-sociaux, car certains enfants sont suivis par des professionnels libéraux qui, actuellement, ne peuvent franchir les portes de l'école. Sur les plans de l'accessibilité et de la compensation, la marge de progression est encore large.