Intervention de Dominique Gillot

Les choses doivent être faites dans le temps scolaire ; il ne faut pas attendre que l'enfant soit arrivé à l'école pour passer par différentes commissions et parvenir enfin à déterminer ses besoins à la fin de l'année scolaire, au mois de juin. Sans compter que si l'enfant change d'école ou d'enseignant, il faudra tout recommencer au mois de septembre !

À la rentrée, l'enfant doit pouvoir bénéficier – pas forcément le jour même, mais très rapidement, dans les quinze jours qui suivent – des compensations techniques ou humaines nécessaires à sa bonne scolarité afin d'éviter tout phénomène de rejet, de frustration, de colère des parents et de repli de l'enfant. Ce n'est pas suffisamment le cas à l'heure actuelle.

Les outils d'évaluation existent, mais cela prend beaucoup de temps. Récemment, j'ai eu à connaître l'exemple de deux enfants atteints d'une maladie qui les privera à brève échéance de la vue. L'aîné a été signalé en début d'année scolaire. Il a fallu solliciter la commission concernée, on a évalué le matériel dont il avait besoin mais il n'était pas financé, faute de la reconnaissance par la MDPH. Ce sont donc les parents qui ont acheté les tablettes et les grossisseurs nécessaires. Une fois le bilan réalisé, le dossier devait être soumis à la MDPH, et l'année scolaire était déjà terminée ! Il a donc fallu attendre le début de l'année scolaire suivante.

Son frère avait les mêmes symptômes. Il a fallu reprendre les mêmes démarches, passer les mêmes étapes avec la même lenteur de mise en oeuvre. Une telle situation n'est pas possible. La simplification et la souplesse, nécessaires pour garantir les meilleures chances aux enfants, doivent être au rendez-vous. Se fixer un tel objectif ne surpasse pas les moyens et les forces de nos institutions.

Mme Cabouat a évoqué la souplesse de l'accompagnement, la nécessaire compensation et le fait qu'un enfant peut être autonome en étant accompagné, toutefois pas toujours de la même manière. Il est nécessaire, en effet, que l'accompagnement évolue. Je prendrai l'exemple du déplacement vers l'école. Quand il est scolarisé en milieu ordinaire, bien souvent, un enfant en situation de handicap a droit à être accompagné par un taxi de son domicile à l'école. Pour le retour, il quitte l'école un peu plus tôt que ses camarades parce qu'il faut procéder au ramassage. C'est ainsi qu'un quart d'heure ou une demi-heure de temps scolaire est grignoté sur le temps d'apprentissage. Et s'il circule en taxi, l'enfant n'apprendra pas facilement le chemin pour rentrer chez lui – y compris en métro ou en bus s'il est dans un milieu urbain – alors que l'accompagnant veillerait à cette éducation à la locomotion. Je l'ai évoquée précédemment pour les enfants malvoyants, mais cela peut être le cas d'enfants qui ont des troubles du comportement, des troubles de l'orientation, des troubles cognitifs et qui, grâce à un apprentissage, peuvent faire le chemin eux-mêmes et gagner en autonomie. De tels exemples montrent que c'est possible, mais il faut sortir du carcan imposé par la loi de 2005, qui est fondée sur un principe de « reconnaissance du handicap pour… » ; nous sommes plutôt dans la préconisation de l'anticipation, de l'intervention précoce pour ne pas perdre de temps, pour multiplier les chances de réussite de l'enfant et pour rassurer les parents dans leur qualité de parent et pas uniquement de plaideurs et d'avocats de leurs enfants.