Intervention de Muriel Ressiguier

Nous recevons M. Anton Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France, M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles de Google France, et Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Twitter France.

Internet est devenu un canal de communication privilégié des groupuscules d'extrême droite, qui exploitent au maximum les possibilités offertes par les réseaux sociaux. Lors de précédentes auditions, M. Mendès France et M. Mahjoubi ont rappelé à quel point ces organisations avaient été innovantes dans la propagation de leurs discours de haine sur le net. Nous évoquerons avec vous la responsabilité de vos plateformes vis-à-vis des contenus haineux, s'agissant de la surveillance de ces contenus, des suites données aux signalements effectués par les autorités publiques et les internautes et de la coopération sur l'identification des auteurs. Vous nous direz les difficultés que vous pouvez rencontrer dans cette action et les marges de progression pour que les autorités publiques, les fournisseurs d'accès et les hébergeurs puissent avancer ensemble.

Je rappelle que le périmètre de cette commission d'enquête, conformément aux dispositions de la proposition de résolution du 8 novembre 2018, est exclusivement délimité de la manière suivante : faire un état des lieux de l'ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d'extrême droite ; émettre des propositions, relatives, notamment, à la création d'outils visant à lutter plus efficacement contre les menaces perpétrées à l'encontre de nos institutions et de leurs agents, ainsi que des citoyens.

Cette table ronde est ouverte à la presse ; elle fait l'objet d'une retransmission en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale ; son enregistrement sera disponible pendant quelques mois sur le portail vidéo. Je signale que la commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera établi de votre audition.

Conformément aux dispositions du troisième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit qu'à l'exception des mineurs de seize ans, toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est entendue sous serment, je vous demande de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».