Intervention de Anton Maria Battesti

Il est aussi intéressant de constater que, dans la proposition de loi Avia, est mentionnée l'idée d'« efforts proportionnés ». Je trouve que c'est une meilleure approche que l'effet de seuil : si on doit attendre d'en être à 2 millions de connexions pour réagir, je crains qu'il n'y ait quelques trous dans la raquette. Si la lutte contre la haine est un objectif impérieux d'intérêt général, il faut imposer dans chaque entreprise un service dédié – ne compterait-il qu'une seule personne : on comprendra qu'une petite entreprise ne puisse faire davantage, mais on verra qu'un effort a été fait. Même les plus petites banques, par exemple, ont des obligations d'action en matière de lutte contre le blanchiment. On ne dit pas : « C'est un petit établissement, donc il ne peut rien faire ». Pour les motifs dont nous parlons, je pense que c'est la même chose. Les discussions que nous aurons avec l'autorité publique – et que nous avons déjà entamées, du reste – dans le cadre de la proposition de loi Avia, ou encore de la proposition de règlement européen relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, permettront d'évaluer régulièrement le dispositif.