Intervention de Éric Coquerel

L'amendement CF90 vise à abaisser le seuil d'assujettissement à la taxe de 750 à 250 millions d'euros de chiffre d'affaires réalisé dans le monde. En l'état, la mesure ne touche que les géants de l'internet – une trentaine de groupes seulement, selon le Gouvernement – et non les grosses entreprises du numérique. Certes, il ne faut pas taxer les jeunes entreprises françaises du numérique – les start-up, pour reprendre un terme à la mode – mais un seuil fixé à 250 millions d'euros ne les concernerait pas.