Intervention de Julien Aubert

Le ministre, hier, n'a pas répondu à l'une de mes questions sur les seuils. La proposition européenne s'oriente vers un seuil de 50 millions d'euros ; nous avons choisi 25 millions. Pourquoi ne pas avoir retenu le seuil européen ? Il est bon de débattre des hausses et des baisses de seuils, mais encore faut-il pouvoir les objectiver ! Puisque nous avons pu réduire le seuil par rapport à la directive européenne, pourquoi ne pourrait-on pas l'augmenter ou le baisser davantage ? Sur quel critère objectif ce choix se fonde-t-il ?