Intervention de Julien Aubert

Le rapporteur général a présenté deux arguments : le premier, juridique, portait sur les conventions, mais j'ose espérer que le Royaume-Uni est lié par les mêmes conventions fiscales et les mêmes impératifs juridiques, a fortiori parce qu'il n'a pas encore quitté l'Union européenne. Cet argument me semble donc ne pas pouvoir prospérer.

Votre second argument consistait à préciser la nature de la mesure adoptée au Royaume-Uni. Soit, mais que cela ne nous empêche pas de réfléchir – quitte à ne pas accepter cet amendement – à l'opportunité d'un mécanisme visant non pas à supprimer l'impôt mais à en alléger la portée dès lors qu'une entreprise serait faiblement rentable, notamment une start-up.