Intervention de Frédérique Dumas

Ce n'est qu'un sentiment. Vous dites que la taxe va gêner les géants du numérique mais chacun a vu comment ils se sont mobilisés lors de l'examen de la directive européenne sur le droit d'auteur. Or pas un seul de ces géants ne m'a appelée concernant la présente taxe : il n'existe pas de lobby des fameuses « grandes entreprises » dont vous parlez. En revanche, les entreprises françaises et européennes qui paient des impôts considérables en France – à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros, voire 100 millions – seront affectées. Vous nous dites que les seuils sont élevés mais, dans le numérique, ces montants sont négligeables ! Les capitalisations atteignent des milliards d'euros. Vous prétendez que ce n'est pas grand-chose, mais c'est une mesure grave pour les entreprises françaises ! Je vous ai même entendu hier estimer que l'on pouvait sans gravité imposer trois taxes successives aux entreprises ! Résumons : on taxe les entreprises qui créent des emplois, même lorsqu'elles sont déficitaires ou en période de faibles marges, ou encore en période d'investissement – car, dans le secteur des nouvelles technologies, les investissements nécessaires sont colossaux. Ne laissez pas entendre que nous voulons « protéger » certaines entreprises !