Intervention de Bruno le Maire

Nous partons du principe que ce sont les utilisateurs qui créent la valeur avec leurs données. L'amendement de Mme Dalloz s'inscrit dans une logique radicalement différente, qui revient à épargner des entreprises étrangères installées à New York, Washington ou Sydney, et utilisant sans être taxées les données personnelles de consommateurs situés en France, ce qui est révoltant.

L'outil que nous employons, à savoir le chiffre d'affaires, est certes rudimentaire, mais c'est le seul disponible aujourd'hui ; dès que nous tentons de raffiner le dispositif, comme nous y travaillons depuis deux ans avec l'OCDE, nous ne parvenons qu'à détourner la taxe de son objet.