Intervention de Charles de Courson

Si j'ai bien compris, nous allons définir l'assiette en calculant, statistiquement, le pourcentage de consultations opérées depuis la France, pourcentage par lequel on multipliera le chiffre d'affaires global, puisqu'on ne peut obtenir autrement la part du chiffre d'affaires réalisée en France. Le ministre a raison de parler d'assiette assez grossière…