Intervention de Joël Giraud

Votre amendement renvoie à un décret la définition des modalités de consultation de l'interface sur laquelle un message publicitaire apparaît et de consultation dudit message publicitaire.

Le dispositif proposé par le Gouvernement n'exige en aucun cas que l'utilisateur de l'interface consulte effectivement la publicité : c'est l'interface sur laquelle le message apparaît, et non ce dernier, qui doit être consultée – sans doute est-ce l'un des points qui a généré de la confusion. Votre amendement ajoute donc une exigence qui ne figure pas dans la loi.

Au demeurant, la non-consultation des messages publicitaires est un état de fait totalement intégré dans le modèle économique de la publicité ciblée. C'est d'ailleurs pour cela qu'il existe, à côté de la tarification par clic dite « coût par clic », ou CPC, une tarification par volume d'affichage indépendamment de la consultation effective des messages : le coût par mille – entendre « mille affichages » – ou CPM.

Je vous invite donc à retirer cet amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.