Intervention de Bruno le Maire

Monsieur de Courson, je ne veux pas qu'on joue avec les peurs des uns et des autres en laissant entendre qu'on va pénaliser les exportations des petites et moyennes entreprises (PME) françaises : ce n'est pas raisonnable et ça ne correspond pas à la réalité ! Pardon d'être un peu brutal, mais si je suis ouvert au débat démocratique, il ne me paraît pas opportun de susciter inutilement la peur. Croyez-moi, si on voulait favoriser les exportations françaises, il y aurait bien d'autres sujets sur lesquels intervenir en priorité, à commencer par les impôts de production.

Je rappelle au demeurant que le montant de la taxe s'élèvera à 3 % maximum – cela dépendra de la façon dont les grandes entreprises du secteur numérique la répercuteront – sur la commission de 10 % ou 12 % prélevée par ces entreprises. Par ailleurs, prenant l'exemple de l'électroménager, vous semblez croire que la taxe va s'appliquer sur chaque appareil vendu : or, elle ne va pas s'appliquer transaction par transaction, mais sur un volume global de chiffre d'affaires. Enfin, vous partez du principe que la répercussion de ces 0,3 % ou 0,4 % sera intégrale, alors qu'il n'est pas exclu qu'ils soient dilués dans le chiffre d'affaires de la plateforme. Très franchement, je ne trouve pas crédible l'affirmation selon laquelle cette taxe va pénaliser les exportations françaises.