Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, il existe une étude montrant que la répercussion de la taxe sur les utilisateurs est un peu supérieure à 50 %, et que les entreprises à qui l'on veut appliquer cette taxe ne seraient touchées qu'à hauteur de 5 % environ de son incidence. Si vous disposez d'une autre étude disant le contraire, pourquoi ne la produisez-vous pas ? Vous avouerez qu'il y a de quoi se poser des questions au sujet de votre hypothèse selon laquelle l'incidence économique serait nulle !