Intervention de Éric Coquerel

J'avais cru comprendre que, vis-à-vis des « GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple), nous nous efforcions de modifier la réglementation européenne et qu'à défaut nous prenions des mesures de manière unilatérale. Je suis donc un peu étonné d'entendre le rapporteur général évoquer la conformité du texte au droit européen, surtout quand celui-ci présente un caractère aussi anormal qu'en l'occurrence. J'estime qu'il faut savoir sortir des traités européens, mais aussi qu'il faut savoir aller jusqu'au bout de notre démarche quand nous travaillons à la mise au point d'une mesure nationale d'application unilatérale.