Intervention de Éric Coquerel

Par l'amendement CF113, nous proposons de rendre la taxe progressive suivant le chiffre d'affaires réalisé, avec un taux allant de 3 % à 10 %.

En effet, nous trouvons que la taxe prévue par le texte est trop peu ambitieuse. D'après nos calculs, elle ne rapporterait que 400 millions d'euros en 2019, dont seulement 16 millions d'euros seraient payés directement par les GAFA, le reste étant certainement répercuté sur les consommateurs. Selon l'économiste Gabriel Zucman, ce sont ainsi plus de 5 milliards d'euros qui échapperaient chaque année au fisc français du fait de l'évasion fiscale des multinationales, c'est-à-dire beaucoup plus que ce que le Gouvernement ambitionne de récupérer.

En outre, il faut rappeler que le Gouvernement avait initialement promis de présenter une taxe progressive. Bruno Le Maire avait même répondu à une question orale de Marie-Noëlle Lienemann au Sénat sur ce sujet en lui disant : « Vous devriez être contente, cette taxe sera progressive. » Par cet amendement, nous donnons donc la possibilité au Gouvernement de tenir sa promesse.