Intervention de Valérie Rabault

L'amendement CF38 vise à porter le taux de la taxe de 3 % à 5 %. Ce taux de 5 % est en effet celui qui avait été proposé au sein du Parlement européen par le rapporteur néerlandais, ce qui n'a pu se faire en raison de l'opposition de quatre États membres sur vingt-huit.

Quant à l'amendement de repli CF39, il propose un taux de 4 %.