Intervention de Éric Coquerel

Par cet amendement, nous souhaitons créer un taux majoré pour la taxe, qui s'appliquerait aux entreprises déclarant plus de la moitié de leurs bénéfices dans des États à fiscalité très faible. Il s'agit à la fois de faire application d'une sorte de principe de précaution et de taxer de manière plus juste des entreprises dont on peut estimer, non seulement qu'elles ne règlent pas tout ce qu'elles devraient au fisc français, mais qu'elles ont des arrangements avec des pays pratiquant une fiscalité agressive ou un dumping fiscal au détriment de leurs voisins.