Intervention de Bruno le Maire

Tout dépend de ce que vous entendez par « évasion fiscale », monsieur Coquerel. Ce que je veux dire, c'est qu'il y a des entreprises qui, aujourd'hui, en l'absence de dispositifs fiscaux permettant de taxer la création de valeur à partir des données de consommateurs français, échappent à l'impôt – sans volonté délibérée de leur part de le faire, mais simplement en raison de l'absence de dispositif fiscal adapté. Le présent projet de loi a précisément pour objet de mettre en place un tel dispositif fiscal, c'est pourquoi j'y crois profondément.

Il est un autre sujet qui me préoccupe tout autant que celui de l'absence de taxation des revenus tirés des données des Français, à savoir celui des multinationales qui réalisent des bénéfices sur la base du consommateur français et rapatrient ensuite ces bénéfices ailleurs qu'en France, ce qui leur permet de se soustraire à l'impôt français. Cette pratique est tout à fait inacceptable, et sera à ce titre combattue dans le cadre du G7.