Intervention de Éric Coquerel

Mes chers collègues, je vais vous présenter un amendement de bon sens, dont je ne doute pas que vous l'adopterez, puisqu'il vise à renforcer les sanctions prévues dans le droit commun vis-à-vis des GAFA qui échapperaient à la taxe. Il s'agit en fait de sanctionner ces entreprises en leur interdisant de percevoir le crédit d'impôt recherche (CIR), ce qui paraît logique.