Intervention de Charles de Courson

Vous avez raison, monsieur le ministre, mais depuis la publication du projet de loi, d'excellents articles ont été publiés, qui font état de doutes sur la qualification de cet impôt devant les juridictions internationales. Si vous votez notre amendement, vous êtes à l'abri puisque cette déduction évite la double taxation. Si vous votez contre, vous prenez un risque…