Intervention de Frédérique Dumas

Nous essayons donc de ne pas la pénaliser… Cette première proposition est issue d'un dispositif de suramortissement des immobilisations dans le secteur de l'immobilier, proposé par Emmanuel Macron lui-même. Il s'agissait de prendre en compte une base amortissable égale à 140 % de l'immobilisation neuve acquise – soit plus que sa valeur.

Le même dispositif de suramortissement a été repris dans le projet de loi de finances pour 2019 pour les équipements de production de froid de toutes les entreprises et pour les investissements des armateurs dans leurs bateaux, afin d'accélérer la transition énergétique. Le mécanisme est une déduction de 40 % de la valeur du bien répartie linéairement sur la durée d'utilisation du bien, qui s'ajoute à la dotation aux amortissements de l'immobilisation.

Afin d'éviter tout lien avec l'IS, nous proposons de déduire des résultats imposables une somme égale à trois fois le montant de la taxe sur les services numériques.