Intervention de Joël Giraud

Quelque chose me choque dans votre raisonnement : on ne peut comparer cette proposition aux suramortissements susmentionnés, qui portent sur des dépenses d'investissement, non sur des impôts dont la prise en compte s'inscrit dans un cadre conventionnel international ! Ce n'est pas la même logique.

En outre, il existe déjà en France, contrairement à ce que vous semblez affirmer, des taxes sur le chiffre d'affaires, comme celles sur la publicité diffusée à la télévision ou sur les services de communication électronique. Pourquoi prévoir des modalités de déductibilité différentes pour la TSN ?

Je suis défavorable à votre proposition qui s'apparente à une exonération complète et inacceptable, y compris au regard des conventions internationales.