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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cet amendement de coordination tire les conséquences de la création d'un nouveau type de groupe consolidé spécifique à la TSN, dans le cadre des vérifications opérées par l'administration fiscale.

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