Intervention de Charles de Courson

Ce petit amendement… vise à reporter l'entrée en vigueur de la taxe en janvier 2021, dans l'attente des conclusions de l'OCDE. Ce matin, nous avons reçu M. Saint-Amans, directeur en charge des questions fiscales à l'OCDE, et il ne désespère pas de parvenir à un accord. Le ministre ayant présenté cette taxe comme provisoire, pour deux ans, nous proposons de la créer, mais de ne l'appliquer qu'au 1er janvier 2021, en l'absence d'accord.

Monsieur le rapporteur général, lors de la discussion générale, vous avez indiqué que la taxe a été créée en Italie. Mais vous avez oublié de préciser que le Gouvernement bloque les décrets d'application ! Elle n'est donc pas opérationnelle. De même, elle a été votée en Espagne, mais le budget a été repoussé…