Intervention de Joël Giraud

Ces amendements témoignent de notre volonté de consacrer la nature provisoire de la TSN et de garantir à la représentation nationale qu'elle disposera de tous les éléments d'information. Madame Rabault, vous demandez que figure dans le rapport la liste des entreprises redevables de la TSN, mais cela relève du secret fiscal. Je vous suggère donc de retirer votre amendement au profit des trois amendements identiques. Je ferai la même objection à Mme Magnier, dont l'un des amendements propose, en outre, une date de remise du rapport plus tardive que la nôtre. Compte tenu de l'accélération des travaux, dont nous a fait part Pascal Saint-Amans lors de son audition ce matin, il me semble utile de disposer d'un premier point du ministre dès 2019, afin de nous saisir d'éventuelles avancées majeures et, le cas échéant, d'organiser un débat en séance.