Intervention de Jean-Paul Dufrègne

McDonald's, mais aussi Apple, Amazon, Starbucks, Nike, Ikea… Ces multinationales qui réalisent des bénéfices importants dans notre pays paient-elles pour autant, chez nous, des impôts à leur juste mesure, ou bien profitent-elles des paradis fiscaux toujours autorisés dans l'Union européenne pour en payer le minimum ? La réponse est connue. Le principe de l'amendement CF52 est simple : les multinationales, qu'elles soient actives dans le secteur du numérique ou non, doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité, et non dans les paradis fiscaux. Dans la mesure où ces multinationales masquent leurs bénéfices réalisés en France grâce à des schémas complexes d'optimisation fiscale, nous proposons d'imposer ces bénéfices avant qu'ils ne sortent du pays. Le système que nous proposons fonctionne déjà parfaitement ailleurs, aux États-Unis, en Allemagne ou au Canada, où un impôt sur les sociétés peut être perçu au niveau local.