Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. Comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, la taxe que le projet de loi a pour objet d'instaurer n'est pas neutre à l'égard des différents circuits de distribution. Si je vends du champagne via un grand acteur du commerce en ligne, je ne paierai pas la taxe. Je ne la paierai pas non plus si j'en vends via une grande surface. En revanche, si j'en vends directement par une place de marché en ligne, je paierai la taxe. Il y a bien d'autres facteurs de discrimination que cette taxe mais elle n'en accentue pas moins la discrimination. Voilà pourquoi je suis tout à fait favorable à cet amendement.

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