Intervention de Frédérique Dumas

À cette audition où nous n'étions que trois parlementaires présents, monsieur le rapporteur général, j'ai bien entendu, en effet, les représentants du MEDEF dire que ce ne serait pas dramatique, mais ils ont également dit que si vous touchiez ainsi à la trajectoire une fois, vous étiez susceptibles le faire une autre fois, malgré l'engagement pris. Cela pose évidemment un problème de prévisibilité. Certes, la trajectoire reste prévisible, mais le décalage de la trajectoire est imprévu.

Je veux souligner une incohérence et une cohérence.

L'incohérence, c'est de prétendre que ce qui concerne l'évasion fiscale, les profits détournés ne peut faire partie de ce projet de loi, alors même qu'il comporte la disposition par laquelle la trajectoire est ainsi décalée. Cet article 2 prouve que le projet de loi peut traiter d'autre chose que de taxes sur le chiffre d'affaires.

La cohérence, c'est que les deux articles affectent les entreprises françaises, et celles qui créent des emplois. Vous avez souvent répété qu'il fallait renforcer l'attractivité des entreprises françaises pour qu'elles créent des emplois. Voilà deux articles qui les affectent !