Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, selon l'étude que vous nous avez remise, les mesures annoncées par le Président de la République représentent quasiment 11 milliards d'euros et ce montant de 1,8 milliard d'euros vise à les financer. Pourrions-nous en savoir plus sur le financement des 9,2 milliards d'euros restants ?

Par ailleurs, pour éviter toute rétroactivité, cette mesure s'applique, dispose le quatrième alinéa, « aux exercices clos à compter du 6 mars 2019 » ? Est-ce à dire que les entreprises qui ont clôturé leurs comptes avant le 6 mars ne subiront aucune majoration ? Et n'y a-t-il pas là, sur ces deux mois et six jours, une rupture d'égalité ?