Intervention de Julien Aubert

Je comprends l'argument selon lequel nous atteindrons tel résultat en 2022, mais la parole de l'État repose sur des engagements. Celui-ci a été gravé dans un marbre pluriannuel – marbre qui se révèle en fait être un calcaire des plus friables… Quels enseignements collectifs peut-on en tirer, monsieur le ministre, sachant que les entreprises nous adressent une éternelle demande de stabilité fiscale ?

Deuxième question, restée sans réponse : pourquoi avoir associé deux sujets très différents dans le même projet de loi ? Nous qui sommes dans l'opposition avons par exemple des approches différentes sur l'article 1er, que nous pouvons critiquer, et sur l'article 2, auquel nous sommes résolument opposés.

Ma troisième question est d'ordre technique : certaines entreprises du secteur de la grande distribution ont pâti de la crise des « gilets jaunes ». Vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, que les pertes de chiffre d'affaires de certains grands groupes français – Casino et Carrefour, entre autres – atteignaient plusieurs dizaines de millions d'euros. J'en déduis qu'ils subiront une double peine : après la crise des « gilets jaunes », vous leur annoncez le report d'un an de la baisse attendue de l'IS. Avez-vous chiffré l'incidence de ce report pour ces entreprises ? La baisse initialement prévue sera-t-elle compensée l'année suivante par une baisse nettement supérieure pour que les entreprises récupèrent le montant qu'elles auraient dû conserver, ou vous contenterez-vous de reprendre la trajectoire en l'état ? Dans ce cas, les entreprises en question auront bel et bien perdu de facto une année de baisse d'impôt.