Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

S'agissant du financement des mesures que le Président de la République a annoncées en décembre, je répète les chiffres : les économies de dépenses s'élèvent à 1,5 milliard d'euros, l'augmentation de l'imposition des plus-values de cessions intra-groupe, dite « niche Copé », représente 200 millions d'euros, la TSN 400 millions et le report de la baisse de l'IS pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros représente 1,7 milliard, soit un total de 3,8 milliards – sachant qu'il n'y a pas de financement intégral, comme je l'ai toujours dit, des mesures annoncées par le Président de la République.

Il n'y aura pas de dérogations aux majorations, mais nous ferons preuve de toute la compréhension nécessaire.

En ce qui concerne la trajectoire, nos avis divergent, madame Louwagie : il est important de fixer une trajectoire pour respecter l'objectif final de 25 %. Je saisis cette occasion pour vous montrer le tableau qu'a dressé l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) concernant l'évolution des impôts sur les ménages et les entreprises depuis vingt ans : il est accablant. De 1999 à la crise de 2008, les prélèvements obligatoires sur les ménages et sur les entreprises ont connu une baisse parallèle et continue. À partir de 2009, les prélèvements sur les entreprises ont fortement augmenté jusqu'à l'adoption en 2014 du CICE, suite à quoi ces prélèvements sont repartis à la baisse. En revanche, l'augmentation des prélèvements obligatoires sur les ménages entre 2009 et 2017 a été tout simplement vertigineuse – et elle explique assez largement la situation actuelle. À partir de 2017, nous constatons que, pour la première fois depuis dix ans, les impôts sur les ménages commencent à baisser, et que cette tendance est accentuée par les mesures de 2019, comme en atteste cette courbe claire, simple et convaincante que je vous montre et qui est celle de l'OFCE, non des services de l'État.

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