Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Avant de défendre ces deux amendements, je voudrais remercier le ministre d'avoir confirmé le transfert massif de l'impôt des entreprises vers les ménages, la légère baisse de l'imposition de ces derniers ne concernant en effet qu'une infime partie de nos concitoyens.

L'amendement CF51 ambitionne d'introduire de la progressivité au coeur de l'imposition des sociétés. Il est désormais incontestable que la trajectoire de baisse de l'IS, telle que la proposent le Gouvernement et sa majorité, profitera essentiellement aux grandes entreprises.

Pour ses défenseurs, cette baisse serait légitime compte tenu d'un taux d'IS français largement supérieur à celui de nos voisins, mais cet argument ne tient pas : dès lors que sont prises en compte les dispositions dérogatoires de type CICE et CIR, l'imposition effective des sociétés dans notre pays n'est pas plus élevée qu'ailleurs.

Quant à l'amendement CF50, il vise carrément à rétablir un taux d'IS de 33 13 % et à annuler purement et simplement la trajectoire que vous gelez aujourd'hui.