Intervention de Bruno le Maire

Je partage totalement l'objectif qui sous-tend la proposition de Boris Vallaud consistant à renforcer la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale.

Pour ce qui est de la taxation du numérique, il ne s'agit évidemment pas pour ce projet de loi de constituer un solde de tout compte, mais au contraire un point de départ. Comme je l'ai déjà dit à de multiples reprises, ce texte n'est que l'un des éléments de la refondation nécessaire de la fiscalité internationale du XXIe siècle.

Les dispositifs que vous proposez, monsieur Vallaud, ne me posent pas de difficulté sur le fond, puisqu'ils sont assez proches de ceux sur lesquels nous travaillons. Si je vous rejoins, donc, sur plusieurs propositions ainsi que sur la nature même des mécanismes que vous proposez, je souhaite toutefois que ces mécanismes très puissants en termes de redistribution et de fiscalité soient adoptés dans un cadre multilatéral : au niveau européen et à celui de l'OCDE.