Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le rapporteur général, je sais que vous comprenez parfaitement mon amendement : c'est « fromage et dessert » pour les PME. Le fromage, ce sont les 25 % que vous mentionnez, qui s'appliquent sur le bénéfice au-dessus de 38 120 euros, et le dessert, c'est d'appliquer le taux réduit de 15 % – bien plus favorable que 25 % – jusqu'à 100 000 euros.

En outre, vous évoquez le rapport du CPO. Mais d'autres rapports – notamment de l'OCDE – démontrent le contraire et soulignent l'intérêt d'un taux différencié. Les Américains le font, et proposent même une franchise d'impôt sur les premiers 100 000 dollars !

Je maintiens donc les amendements et maintiens également qu'il serait grand temps de donner des gages aux PME.