Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le rapporteur général, le problème ne se pose pas seulement outre-mer. Le recours sur succession existait déjà à l'époque du fonds national de solidarité (FNS), ancêtre de l'ASPA. Le seuil de 39 000 euros n'est d'ailleurs qu'une sorte de prolongement des 350 000 francs de l'actif successoral net du FNS.

Sans soustraire la résidence principale de la récupération sur succession, la situation que décrit Mme Bareigts mériterait sans doute que l'on augmente le seuil prévu. Il est en effet très fréquent que des personnes âgées ne demandent pas l'ASPA parce qu'elles veulent préserver et transmettre le seul bien qu'elles ont pu acquérir à la sueur de leur front.