Intervention de Christine Hennion

Nous examinons ce matin une proposition de loi singulière qui, à bien des égards, pourrait même sembler paradoxale. Ce texte a été longuement commenté mais, au final, assez peu explicité. C'est un texte purement technique, dans lequel certains ont cherché, en vain, une fin politique. Un texte, enfin, qui introduit un régime d'autorisation, tout en se voulant favorable à l'innovation. Il se veut favorable à l'innovation, car on ne peut décemment envisager le développement du véhicule autonome, de la télémédecine, de l'industrie 4.0 et de nouveaux usages sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur.

Le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d'une certitude, d'une volonté et d'une méthode.

Une certitude, d'abord : du fait de certaines spécificités techniques, telles que la multiplication des antennes, le déport de l'intelligence du coeur de réseau vers ces antennes ou la généralisation de la virtualisation, le déploiement de la 5G pourrait présenter des risques plus grands que la 3G et la 4G en matière de cybersécurité. En cela, la 5G ne doit pas être appréhendée comme une simple évolution de la 4G, mais bien comme un véritable saut technologique, nécessitant des précautions particulières en matière de sécurité. Il y va à la fois de notre souveraineté et de notre compétitivité économique à long terme.

Une volonté ensuite : celle de concilier ces impératifs de sécurité avec le respect des calendriers de déploiement des réseaux mobiles. Le dispositif vise en effet à garantir un développement soutenable de la 5G sans alourdir de manière disproportionnée les charges administratives pesant sur les opérateurs.

Une méthode, enfin, qui a reposé sur un dialogue étroit avec l'ensemble des acteurs concernés : équipementiers, opérateurs et administrations. Personne n'est pris au dépourvu, puisque chacun a pu faire valoir sa position. Je tiens d'ailleurs à remercier M. Éric Bothorel pour la qualité des auditions qu'il a menées, auxquelles il a associé l'ensemble des députés intéressés.

Nous ne faisons pas cavalier seul et notre démarche, celle de la France, s'inscrit pleinement dans le plan proposé par la Commission européenne à la demande des États membres, qui consiste à se construire, d'ici au mois de juin, un ensemble de règles pour garantir la sécurité des réseaux 5G. Nous devons nous réjouir de cette prise de conscience et saisir l'occasion qui nous est donnée d'assurer la sécurité des réseaux de demain et la confiance dans leurs usages. C'est pourquoi les députés du groupe La République en Marche voteront cette proposition de loi.