Intervention de Thomas Gassilloud

C'est un honneur pour moi de venir vous présenter les travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées sur ce texte, dont elle a souhaité se saisir pour avis en raison des enjeux importants pour la défense et la sécurité nationale qui s'y attachent. Il est plaisant, du reste, d'entendre parler de sécurité, de souveraineté et de défense nationale au-delà de l'enceinte de notre commission…

La 5G marque une véritable rupture technologique en ce qu'elle ouvre la voie, beaucoup plus que la 4G, à des applications nouvelles grâce à un débit plus important, à de moindres temps de latence et à des fonctions avancées. Cependant, la commission de la défense est particulièrement sensible au revers de la médaille, c'est-à-dire aux nouvelles vulnérabilités que la 5G créera dans nos réseaux. Ces vulnérabilités résultent, en premier lieu, de la virtualisation croissante des équipements et de l'architecture même des réseaux, qui sera beaucoup plus déconcentrée et maillée que celle des précédentes générations. En effet, il est plus facile de sécuriser un réseau lorsqu'on peut, comme c'est le cas actuellement, concentrer les contrôles sur les corps de réseaux et quelques zones sensibles que lorsque chaque antenne est une porte d'entrée pour des interceptions ou une source de failles. Or les enjeux de sécurité nationale et de défense sont importants, car nos sociétés ont besoin de résilience : les réseaux ont, à cet égard, une « importance vitale », pour reprendre les termes du code de la défense.

Vélocité, résilience, temps de latence de quelques millisecondes : autant d'atouts qui intéressent le monde de la défense, pour des raisons que chacun comprendra. En effet, les forces de sécurité utilisent de plus en plus les réseaux civils dans l'accomplissement de leurs missions, que ce soit les armées, dans le cadre de l'opération Sentinelle, ou la gendarmerie nationale, qui historiquement dispose toujours de son propre réseau, RUBIS, mais qui bascule progressivement vers les réseaux mobiles civils : vous connaissez sans doute tous l'application Néogend, qui permet à nos gendarmes de disposer de terminaux tactiques pour interroger les bases de données.

Pour ces différentes raisons, la commission de la défense soutient pleinement ce texte. Ses débats ont été intenses et, je le crois, productifs. Si je devais en résumer l'esprit, je dirais, au risque de surprendre ceux qui auraient pu craindre de notre part une approche trop sécuritaire, que nous nous sommes attachés à veiller au maintien du bon équilibre entre deux impératifs qu'il nous faut concilier dans ce texte : d'une part, l'impératif de résilience des réseaux et de sécurité et, d'autre part, l'impératif économique et d'aménagement numérique du territoire, qui suppose de ne pas entraver le déploiement rapide de la 5G.

Soucieux de ne pas saturer votre commission d'amendements susceptibles de rompre cet équilibre, nous nous en sommes tenus à une approche très raisonnable qui nous conduit à vous soumettre un seul amendement, que j'aurai l'occasion de vous présenter lors de la discussion des articles.