Intervention de Éric Bothorel

Merci à toutes et à tous pour vos observations et vos questions, auxquelles je vais tâcher d'apporter des réponses. En tout état de cause, la discussion des articles nous permettra de revenir en détail sur un certain nombre des points que vous avez abordés.

En préambule, puisque nous accueillons, ici, en la personne de son rapporteur pour avis, un représentant de la commission de la défense, permettez-moi d'avoir une pensée pour le militaire tombé hier, au Mali, dans le cadre de l'opération Barkhane.

Monsieur Nury, puisque vous avez employé le mot « bannissement », je veux être tout à fait clair sur la portée et l'ambition de cette proposition de loi. Il ne s'agit pas de bannir quelque acteur que ce soit, mais de soumettre l'ensemble de la filière, industriels et opérateurs, à un régime qu'ils connaissent déjà, puisque nous faisons simplement évoluer la doctrine actuellement appliquée aux réseaux 3G et 4G et qui mobilise les effectifs nombreux d'une agence mondialement reconnue et que nous apprécions tous : l'ANSSI. Du reste, je veux insister sur le fait que, si l'hétérogénéité du parc, la diversité des acteurs, est un facteur de concurrence profitable à la filière, qui réalise des investissements considérables et a besoin de cette concurrence pour déployer les meilleurs services dans les meilleures conditions, notamment au meilleur prix, elle est également consubstantielle à notre sécurité.

À aucun moment, le législateur ne considère que, parmi celles et ceux qui prétendent participer au déploiement des infrastructures 5G, une nationalité serait moins fréquentable qu'une autre. Qu'ils soient européens, chinois ou, pourquoi pas, coréens – puisque plusieurs acteurs coréens frappent à la porte de l'Europe –, l'ensemble des acteurs devront se soumettre à cette doctrine. Le regard qui sera porté sur leur candidature sera technique et technologique dans la mesure où les enjeux de sécurité sont d'abord un sujet technique et technologique.

Monsieur Ruffin, la 5G n'a pas vocation à combler les carences de la couverture mobile dans l'accès aux services de voix ou à internet. Ses usages seront, en priorité, liés au véhicule autonome ou à la médecine connectée, par exemple, qui ont besoin de débits très élevés et de temps de latence très faibles. Mais, puisque vous évoquez la couverture mobile, qu'il me soit permis de rappeler les travaux réalisés au sein de cette commission dans le cadre de l'examen de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). La réduction des délais d'instruction des dossiers permet, par exemple, de réduire les zones blanches grâce à la couverture de 600 à 700 sites par an ou de viser l'installation de 4 000 sites en 4G. La situation s'améliore donc, même si je comprends l'impatience de celles et ceux qui ne sont pas encore servis. La filière télécoms a investi, l'an dernier, l'équivalent de 200 rames de TGV. Mais tous les trains n'arrivent pas au même endroit et à la même heure… Néanmoins, je ne doute pas que l'accélération qui est en cours finira par porter ses fruits. Même si nous entendons déployer la 5G, nous ne renonçons en rien à notre ambition de poursuivre l'accélération du déploiement de la 4G et du réseau fixe.

Madame de La Raudière, vous avez raison, la mise à jour vers la 5G n'est pas simple. Actuellement, la compatibilité ascendante ou descendante des systèmes n'est pas forcément parfaite, de sorte qu'il est fort probable que, faute de standardisation, vous deviez faire appel, pour la 5G, au constructeur de la base 3G et 4G de l'antenne. Certains industriels prônent une forme de standardisation, mais elle n'a pas cours et n'est pas défendue par le 3GPP (3rd Generation Partnership Project). On assiste donc quasiment à une « propriétisation » des infrastructures. Ainsi, l'hétérogénéité du parc devrait être respectée, car la répartition des parts de marché entre les différents acteurs devrait quasiment se stabiliser. En tout état de cause, ce n'est pas le législateur qui administre les réseaux télécoms en décidant que tel acteur, à tel endroit, se verra attribuer tel service ; c'est la concurrence entre les industriels qui en décidera. Il appartient aux opérateurs qui s'apprêtent à lancer des consultations dans le cadre du déploiement de la 5G de savoir avec qui ils souhaitent contractualiser. Le législateur n'intervient pas en la matière.