Intervention de Éric Bothorel

Cela s'est déjà produit, et les opérateurs savent s'adapter ; mais, le but du jeu, vous l'aurez compris, n'est pas de bannir un constructeur. Entendons-nous bien : il nous faut trouver un équilibre entre, d'une part, la sécurité et, d'autre part, la performance de l'innovation. Chaque semaine, le CERT (Computer Emergency Response Team) publie un certain nombre de vulnérabilités d'équipements. Or, celles-ci ne concernent pas uniquement des équipementiers asiatiques, elles concernent aussi des équipementiers américains. Nous sommes, dans ce domaine, dans une course contre la montre. Un membre des forces spéciales à qui l'on demandait quel avantage il souhaitait avoir sur son ennemi a répondu : une seconde ou une demi-seconde d'avance… En matière de cybersécurité, il existe, entre ceux qui cherchent à nuire à nos intérêts ou à pénétrer nos systèmes – que ce soit des proto-États, des États ou des organisations criminelles – et ceux qui cherchent à leur résister, avec le secours de la loi, une compétition pour avoir, sur l'autre, un temps d'avance. Parfois, cet avantage se perd parce que ceux qui cherchent à nous nuire finissent par repérer des failles ou des vulnérabilités ; et le risque est d'autant plus grand que ces infrastructures sont de moins en moins matérielles et de plus en plus logicielles. La révolution de la 5G se caractérise précisément par la virtualisation des réseaux.

Quant à la question de l'étude d'impact, elle a été abordée au Sénat lorsque le Gouvernement a présenté ce dispositif. Nous le verrons ultérieurement, nombre d'amendements tendent à imposer l'avis de telle ou telle instance. Il est légitime que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou l'ANSSI soient consultées. Mais on ne peut pas, d'un côté, affirmer qu'il faut aboutir très rapidement à un dispositif sécurisé et opérationnel parce que l'attribution des fréquences et la libération du marché interviendront en 2020 et, de l'autre, multiplier des consultations qui demandent du temps. De fait, même si l'on réalise une étude d'impact sur la base des quelques villes où la 5G a été déployée à titre expérimental, nous n'aurons un véritable retour d'expérience qu'avec le premier cas d'usage à l'échelle industrielle. Je souhaite moi-même qu'une étude d'impact soit réalisée mais, plutôt que de demander des rapports au Gouvernement, je préférerais que des organismes tels que la Commission supérieure du numérique et des postes, par exemple, s'autosaisissent et produisent, d'ici à quelques mois, leurs propres évaluations.

En ce qui concerne la Commission européenne, vous avez raison, nous sommes plutôt en avance sur le calendrier qu'elle a arrêté la semaine dernière. En effet, il est prévu que chaque État prenne ses dispositions d'ici à l'été et que des rendez-vous soient organisés en septembre ou en octobre pour mettre en commun les différents travaux réalisés autour de la 5G et envisager l'élaboration, à l'échelon européen, d'une doctrine plus générale et partagée de notre approche de cette technologie, notamment en matière de sécurité. La position exprimée par la Commission européenne la semaine dernière ne me paraît donc pas en contradiction avec l'examen de cette proposition de loi.

Telles sont les réponses que je pouvais apporter aux différentes questions qui m'ont été posées, mais je ne doute pas que nous entrerons davantage dans le détail lors de l'examen des articles.