Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Nous traitons ici des réseaux, donc des tuyaux qui véhiculent l'information. Pour protéger celle-ci, la doctrine qui a cours chez nous et pour laquelle nous nous battons est le chiffrement de bout en bout. C'est un élément de solidité, de robustesse et de garantie de la protection des données. Se prémunir contre les vulnérabilités que les réseaux pourraient présenter et qui permettraient d'en prendre le contrôle afin d'accéder à l'information, c'est tout l'objet de cette proposition de loi.

Monsieur Straumann, je ne suis ni naïf, ni paranoïaque ; or il faut être tout à la fois un peu naïf et un peu paranoïaque. Ceux qui sont un peu trop naïfs doivent surtout devenir un peu plus paranoïaques car ils risquent de manquer de discernement face à ceux qui cherchent à leur nuire. Vous avez raison de rappeler qu'il n'y a pas qu'un seul pays qui se soit livré à la surveillance d'une chancelière, par exemple, « à l'insu de son plein gré » ; ce peut être également le fait de nos meilleurs amis. En la matière, il s'agit de savoir si l'acteur, quelle que soit sa nationalité, respecte les règles du jeu que l'on a fixées pour préserver notre souveraineté et garantir la sécurité des réseaux : ou bien vous respectez le cahier des charges, et vous avez droit à l'autorisation, ou bien vous ne le respectez pas, et vous n'y avez pas droit, c'est aussi simple que cela ! Peu importe la couleur, la nationalité ou le capital – même si, natif de Paimpol et vivant à proximité de Lannion, je n'ignore pas les efforts consentis, autour de ma circonscription, par des acteurs plutôt européens en faveur de la 5G.

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