Intervention de Thomas Gassilloud

Le sous-amendement CE24 reprend le dispositif de l'amendement CE20, lui-même issu d'un amendement adopté à l'unanimité par la commission de la défense, afin de le rendre compatible avec l'amendement CE21 du rapporteur.

La commission de la défense a jugé utile et prudent d'étendre le dispositif présenté aux opérateurs dits « verticaux ». Jusqu'à présent, on pouvait estimer que les risques pesant sur les réseaux privés ne présentaient pas le même caractère systémique que ceux qui pèsent sur les opérateurs de télécommunications. Mais, compte tenu des vastes possibilités d'application et d'usage de cette technologie – internet des objets, véhicules autonomes, smart cities, etc. –, la 5G modifiera très certainement les équilibres actuels. Il est tout à fait possible que les opérateurs verticaux cherchent bientôt à offrir à leurs clients des services nouveaux reposant sur la 5G. En Allemagne, par exemple, des industriels extérieurs au secteur des télécommunications se portent candidats à l'attribution de bandes de fréquence 5G. Un spectre de 100 mégahertz leur a même été réservé, avons-nous appris lors de l'audition de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).

En France, il est probable que ces fréquences intéressent des opérateurs tels que la SNCF, de grands aéroports, des sociétés d'autoroutes, des industriels de l'automobile ou encore EDF. Nous devons prendre en compte trois arguments. Premièrement, ces activités sont très sensibles aux aspects de sécurité, qu'il s'agisse d'aéroports ou d'alimentation électrique ; deuxièmement, ces opérateurs sont souvent en situation de monopole ou presque ; du coup, l'hétérogénéité du parc qui garantissait la résilience des opérateurs de télécommunications pourrait disparaître ; enfin, les réseaux des opérateurs verticaux pourraient être étendus rapidement à du service télécom – si la SNCF utilisait la 5G pour ses usages internes, il y aurait fort à parier qu'elle serait tentée de l'utiliser pour fournir un service télécom. Pour éviter des blocages techniques ou de grands coups de bascule, autant proposer d'emblée des règles applicables à tout le monde. Nous pensons qu'avec la 5G la frontière entre réseaux télécoms et réseaux privés est appelée à s'estomper ; par conséquent, le risque systémique s'étendra probablement au-delà des réseaux des quatre grands opérateurs actuels de téléphonie mobile.

Pour sécuriser de telles opérations, la seule possibilité consisterait à requalifier ces opérateurs verticaux en opérateurs de réseaux ouverts au public, même si cette voie présente trois inconvénients : elle n'interviendrait qu'a posteriori, après l'ouverture du réseau ; les décrets et arrêtés relatifs aux OIV étant classifiés, le contrôle parlementaire s'en trouverait réduit ; enfin, elle priverait les opérateurs verticaux de la visibilité dont ils ont tant besoin pour optimiser leurs investissements.

Pour toutes ces raisons, intégrer d'emblée les OIV verticaux dans le dispositif leur offre à notre sens davantage de sécurité juridique ainsi que de la visibilité aux entreprises et de la clarté aux parlementaires.