Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Lorsqu'il s'agit de contrôler l'attribution d'un logiciel, qui pourrait toucher à la souveraineté nationale, les personnes en charge des marchés publics au sein de l'État sont responsables de la définition des critères de sécurité à satisfaire et sont assistées, le cas échéant, par les services compétents en matière de sécurité nationale. Votre amendement est donc d'ores et déjà satisfait. Faisons confiance aux services de renseignement français pour avoir pris leur décision en toute connaissance de cause.

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