Intervention de Sabine Thillaye

Monsieur le ministre, chers collègues, nous avons aujourd'hui l'occasion de faire le point sur les avancées européennes en matière économique et sociale. La campagne des élections européennes en 2014 avait largement été axée sur l'avenir de la zone euro, alors que l'Union sortait péniblement de la pire crise économique qu'elle ait dû affronter. Depuis, un long chemin a été parcouru. Le dernier Conseil « Ecofin » s'est penché sur plusieurs dossiers au sujet desquels les négociations sont près d'aboutir.

En premier lieu, il a validé la mise à jour d'une liste noire de quinze pays extérieurs à l'Union européenne aux juridictions non coopératives du point de vue fiscal. Cela reflète la dynamique enclenchée par la Commission européenne dans la lutte contre l'évasion fiscale, qui s'est déjà traduite par de nombreux instruments législatifs tels que la fameuse directive contre l'évasion fiscale – Anti Tax Avoidance Directive (ATAD). Quelles sont pour vous les prochaines étapes dans cette lutte ?

Ensuite, le Conseil « Ecofin » a également été l'occasion de faire le point sur la taxation du numérique. Si certains États membres résistent encore à la mise en place d'une solution européenne, force est de constater que de nombreux partenaires européens, dont la France, mettent en place une fiscalité nationale sur les services numériques. Les négociations auront désormais lieu à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Quelle sera la ligne suivie par l'Union européenne dans cette enceinte ? Quels résultats espérez-vous ?

Enfin, les discussions sur l'avenir de la zone euro continuent de progresser depuis le sommet de Meseberg de juin 2018. Un premier compromis a été trouvé lors du Conseil de décembre 2018 concernant le budget de la zone euro, sur la base d'une proposition franco-allemande. Quelle forme cet instrument budgétaire prendra-t-il ? En particulier, pourrait-il exercer une fonction de stabilisation lors d'une prochaine crise économique ? Enfin, quelles sont les avancées en matière d'union bancaire ? Sur tous ces sujets, monsieur le ministre, vous avez la parole.