Intervention de Frédérique Dumas

Monsieur le ministre, vous avez affirmé que tous ceux qui ne pensaient pas comme vous en ce qui concerne la taxation des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – étaient incohérents ou de mauvaise foi. Il me paraît curieux de penser détenir la vérité sur ce sujet, car la réalité est beaucoup plus complexe. Vous dites vous-même que l'Europe pèsera davantage s'il y a plus de convergence en son sein. Or je ne pense pas qu'une taxe nationale, qui nuirait à cette convergence, instaure un rapport de force au niveau de l'OCDE. Donald Trump, qui est loin d'être bête sur ces sujets-là, prend prétexte de cela pour promouvoir sa conception des critères qui définiront la base de cet impôt, qui reposent sur le lieu de consommation, ce que veut également la Chine. Or nous ne disposons d'aucune étude d'impact pour la France, qui permettrait de savoir si notre intérêt est de faire reposer l'impôt sur le lieu de consommation par les utilisateurs. Il me semble que oui, mais je n'en suis pas sûre. Avez-vous mesuré l'impact qu'auraient ces critères de définition de la base de l'impôt ?