Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Monsieur le ministre, dans son rapport de 2014 intitulé « Renforcer l'harmonisation fiscale en Europe » le Conseil d'analyse économique rappelait que, suite aux crises des dettes souveraines européennes, il devenait nécessaire de concourir à la modernisation fiscale sur le continent. Comme vous l'avez dit, votre projet de taxe sur les services numériques doit constituer l'une des bases de cette harmonisation fiscale. Je crois, au contraire de ma collègue et co-rapporteure Frédérique Dumas, que prendre l'initiative au niveau national a le mérite de mettre le sujet sur la table, même si ce n'est pas la panacée. Il n'y a rien de pire que de ne pas essayer. Fût-elle isolée, la France ne doit pas renoncer à sa position sur l'axe numérique. Elle doit être force de proposition. Nous devons relever ce défi considérable. Prévoyez-vous des avancées concrètes avec nos partenaires communautaires avant la fin du quinquennat ? Quelle méthode devons-nous suivre pour mettre fin à la règle de l'unanimité en matière fiscale, qui est devenue inadaptée ? Quelle serait la stratégie à mener pour conduire les États membres réfractaires à changer d'avis ?