Intervention de Christophe Naegelen

La Commission européenne a présenté une proposition visant à permettre aux États membres de modifier avec plus de souplesse les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu'ils appliquent à différents produits. Quand cette proposition sera-t-elle à l'ordre du jour du Conseil ? Entendez-vous la soutenir ?

Par ailleurs, la Commission européenne a ouvert un débat sur la réforme du processus décisionnel dans certains domaines qui requièrent actuellement l'unanimité des États membres, comme la fiscalité. L'unanimité est rarement atteinte, ce qui engendre des retards dommageables et coûteux. Pensez-vous que ces propositions aient des chances d'aboutir alors que certains États membres y sont profondément défavorables ?