Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Comme vous le savez, les États-Unis ont adopté en 2018 le Cloud Act, qui autorise la justice américaine à saisir toutes les données hébergées par les services américains tels que Amazon, Google, Microsoft ou encore Oracle. Cette loi vient fragiliser les entreprises européennes qui stockent quotidiennement des données sensibles sur ces plateformes américaines. En outre, la portée extraterritoriale de cette loi porte atteinte à la souveraineté européenne, puisqu'il est admis aujourd'hui qu'il n'y a pas de souveraineté politique ou économique sans souveraineté numérique dans un monde où l'économie est largement globalisée. Vous avez récemment déclaré que vous vouliez donner mandat à la Commission européenne pour négocier avec les États-Unis un accord bilatéral sur ce sujet et ainsi instaurer un nouvel équilibre et une réciprocité sur la gestion de ces données. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce projet ?